Mentions Légales

I. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.hypnose-revelation.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Préfixe : Entrepreneur Individuel (auto-entrepreneur)
Nom de la Société : Révélation – Sophie CHATILLON
Adresse : 7 rue de Zimmersheim 68400 RIEDISHEIM
SIRET :  75012801900023  

R.C.S. : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA : En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI

APE : 9609Z
Adresse de courrier électronique : contact@hypnose-revelation.fr

Numéro de Téléphone : 06.49.11.92.77
 
Le Créateur du site est : Sophie CHATILLON en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI)
Le Responsable de la  publication est : Sophie CHATILLON (EI)
E-mail du responsable de la publication : contact@hypnose-revelation.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Sophie CHATILLON (EI)
Contactez le Webmaster : contact@hypnose-revelation.fr
L’hebergeur du site est : Hostinger
Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

Les images proviennent surtout du site : http://www.pixabay.com/fr/

La nature des biens vendus sur ce site : Séances d’hypnose au cabinet ou en visio

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.hypnose-revelation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.revelation-conseils.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
www.hypnose-revelation.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.revelation-conseils.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.hypnose-revelation.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.hypnose-revelation.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.hypnose-revelation.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.hypnose-revelation.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

III. Description des services fournis :

Le site www.hypnose-revelation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.hypnose-revelation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.hypnose-revelation.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

IV. Limites de responsabilité :

Le site www.hypnose-revelation.fr utilise la technologie java script.
Le site www.hypnose-revelation.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.hypnose-revelation.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.hypnose-revelation.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.revelation-conseils.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.hypnose-revelation.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.hypnose-revelation.fr gardent trace de l’adresse e-mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
 

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@hypnose-revelation.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les séances d’hypnose appartiennent à Sophie CHATILLON, qui en a le droit d’auteur et la propriété intégrale. Le client n’a pas le droit d’enregistrer la séance, que ce soit au cabinet ou en visio.
 

VI. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.hypnose-revelation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.hypnose-revelation.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

En utilisant le site www.hypnose-revelation.fr, certaines données peuvent  êtres recueillies, à savoir : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hypnose-revelation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Mozilla Firefox : onglet Préférences. Cliquez sur Vie Privée et choisissez : Indiquer aux sites que je ne souhaite pas être pisté.
 

VII. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hypnose-revelation.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.hypnose-revelation.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Je m’engage à respecter votre droit de rétraction durant sept jours après l’achat.
Cependant, selon l’article L121-20-2 du code de consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs »
Aussi, selon ce même article : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
 

VIII. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.hypnose-revelation.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.hypnose-revelation.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hypnose-revelation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hypnose-revelation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.hypnose-revelation.fr par email : contact@hypnose-revelation.fr ou par courrier postal à Sophie Chatillon au 7 rue de Zimmersheim à Riedisheim 68400 en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse indiquée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hypnose-revelation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.hypnose-revelation.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hypnose-revelation.fr.
Le site www.revelation-conseils.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1838556

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

IX. La confidentialité

1. Je m’engage à ne pas divulguer les informations recueillies lors d’une séance ou bien-même de la consultation du site www.hypnose-revelation.fr

2. Je me donne le droit de ne pas divulguer les informations recueillies lors d’une séance avec une personne à ses proches s’ils m’en feraient la demande, même si la personne est mineure

X. Le respect

1. Je me donne le droit d’interrompre ou de ne pas réaliser une séance à partir du moment où la personne fait usage de propos injurieux, grossiers, malveillants, racistes ou diffamatoires, que ce soit lors d’une séance, pendant la prise de rendez-vous ou par le questionnaire de contact

2. Je me donne le droit de refuser toute personne qui ne respecterait pas les règles mentionnées dans cette charte ou bien dans les conditions d’utilisation de ce site

3. Je me donne le droit de ne pas effectuer une séance sur une personne mineure si je n’ai pas reçu le consentement parental au préalable

4. Je me donne le droit de ne pas effectuer une séance si la demande de la personne va à l’encontre de la morale

5. Je m’engage à respecter la personne, son libre-arbitre, ses décisions et ses valeurs

6. Je ne peux donner de garantie de résultat. Je suis avec vous uniquement pour vous guider, mais c’est à vous de trouver ce qui est le mieux en vous. Les réalisations ne viennent pas de moi, mais de vous puisque c’est à vous de vous remettre en question après les séances. Sachez que plus vous êtes impatient et que plus vous avez peur du changement, moins le résultat sera là.

XI. Conditions de vente et d’utilisation

Article 1 :

J’effectue une démarche de bien-être et je vous propose un accompagnement, non pas un traitement. Je ne suis pas diplômée de médecine.

Par conséquent, je ne suis pas autorisée à diagnostiquer, administrer, modifier ou arrêter un traitement médical.

Article 2 :

Conformément aux lois, je propose un accompagnement au bien-être physique et émotionnel qui ne relève pas du domaine médical, ni paramédical mais leur est complémentaire.

Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, les techniques utilisées ou transmises ne relèvent pas de l’utilisation d’un titre professionnel.

Article 3 :

Je ne fais propose pas de séances pour les personnes épileptiques, schizophrènes, bipolaires pour des raisons médicales. Je vous demande simplement, si vous êtes dans ce cas, de vous orienter vers un autre type de thérapie.

Article 4 :

Si la personne est mineure, je souhaite obtenir au préalable un accord du responsable légal

Article 5 :

J’accepte les paiements par Carte Bancaire uniquement. La séance est à régler lors de la réservation en ligne. Une facture vous est adressée à la suite de la séance.

XIII. Google Analytics

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).