Mentions Légales – Hypnose Révélation | Sophie Chatillon

Informations légales

Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hypnose-revelation.fr.

Statut juridiqueEntreprise Individuelle (EI) — auto-entrepreneur

Dénomination socialeEI Sophie CHATILLON

Siège social7 rue de Zimmersheim, 68400 Riedisheim

SIRET75012801900023

Code APE / NAF9609Z — Autres services personnels

TVA intracommunautaireNon applicable — art. 293 B du CGI

RCS / RMDispensé d’immatriculation en application de l’art. L123-1-1 du Code de commerce / TVA non applicable – article 293 B du CGI

Téléphone06.49.11.92.77

Adresse électroniquecontact@hypnose-revelation.fr

Directrice de publicationSophie CHATILLON, en qualité d’Entrepreneur Individuel

WebmasterSophie CHATILLON (EI)

HébergeurHostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Le site www.hypnose-revelation.fr a pour activité principale la présentation et la commercialisation de séances d’hypnose régressive spirituelle et énergétique, réalisées en cabinet à Riedisheim (Haut-Rhin, Alsace) ou à distance par visioconférence.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site www.hypnose-revelation.fr et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis préalable ; toute modification prend effet dès sa mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption — programmée ou non — pour les besoins de sa maintenance technique ou en cas de force majeure. L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs, dans la mesure du possible, des dates et durées d’interruption planifiée. Conformément à une obligation de moyen, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité temporaire du service.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

Description des services fournis

Le site www.hypnose-revelation.fr a pour objet de présenter les activités professionnelles de Sophie CHATILLON, hypnothérapeute spécialisée en hypnose régressive spirituelle et énergétique, et de permettre la réservation en ligne de séances d’accompagnement.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et à jour que possible. Toutefois, les informations et contenus figurant sur ce site sont donnés à titre indicatif et non exhaustif. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’omission, d’imprécision ou de défaut de mise à jour.

Les séances proposées constituent un accompagnement au bien-être et ne relèvent pas du domaine médical ou paramédical. Elles sont complémentaires à tout suivi médical ou psychologique en cours.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site www.hypnose-revelation.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de toute inexactitude dans les informations publiées.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des coûts y afférents. Il s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’un équipement défaillant ou infecté.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu soumis via les espaces interactifs du site (formulaire de contact, etc.) qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation, d’injures, de propos racistes ou à caractère pornographique. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur pourra être engagée.

Propriété intellectuelle — Interdiction de reproduction

⚠ Protection des droits d’auteur

L’intégralité du contenu du site www.hypnose-revelation.fr — textes, articles, descriptions de prestations, photographies, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, enregistrements audio ou vidéo, protocoles de séances, méthodes et savoir-faire — constitue des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ces éléments sont la propriété exclusive de Sophie CHATILLON, qui en détient l’intégralité des droits d’auteur.

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, extraction, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit (copier-coller, capture d’écran, scraping, téléchargement automatisé, etc.), est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Sophie CHATILLON.

Cette interdiction s’applique notamment :

—Aux textes de présentation des services, biographies, descriptions de méthodes et approches thérapeutiques rédigés par Sophie CHATILLON ;

—Aux photographies, images et visuels publiés sur le site, qu’ils soient issus de productions originales ou licenciés ;

—Au logo, à la charte graphique, aux couleurs et à l’identité visuelle du site ;

—Aux protocoles, méthodes et savoir-faire utilisés lors des séances d’hypnose régressive spirituelle et énergétique ;

—Aux témoignages et avis publiés sur le site, qui appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans leur consentement exprès.

Enregistrement des séances : les séances d’hypnose, qu’elles se déroulent en cabinet ou par visioconférence, constituent des prestations originales protégées par le droit d’auteur. Tout enregistrement, partiel ou intégral, audio ou vidéo, d’une séance est strictement interdit sans l’accord écrit et préalable de Sophie CHATILLON. Toute contravention à cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation doit être adressée par écrit à : contact@hypnose-revelation.fr. L’absence de réponse ne vaut pas autorisation tacite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon au sens de l’article L. 335-3 du CPI et sera poursuivie devant les juridictions compétentes, sans mise en demeure préalable.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.hypnose-revelation.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de l’éditeur à titre informatif. Toutefois, l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qu’ils proposent, ainsi qu’aux risques éventuels de contenus illicites.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le site www.hypnose-revelation.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Toute demande doit être adressée à : contact@hypnose-revelation.fr.

Cookies : lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation. Ces données servent à améliorer l’expérience de navigation et à réaliser des statistiques d’audience anonymes.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et recommandations CNIL), l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Pour plus d’informations : www.cnil.fr. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Sophie CHATILLON, en qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site www.hypnose-revelation.fr.

Données collectées : les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées uniquement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne et du formulaire de contact. Elles sont traitées aux seules fins de gestion de la relation client et de communication relative aux séances réservées.

Base légale : le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucune cession à des tiers : les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune cession, vente, location ou transmission à des tiers à titre commercial ou gratuit, sauf obligation légale.

Droits des personnes : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@hypnose-revelation.fr ou par courrier à Sophie CHATILLON, 7 rue de Zimmersheim, 68400 Riedisheim. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’ensemble des relations entre l’éditeur et les utilisateurs du site www.hypnose-revelation.fr sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Colmar, sauf disposition légale impérative contraire.

Droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, ni pour les services dont le prix est tributaire de fluctuations imprévisibles ou pour les prestations personnalisées.

Confidentialité des séances

1.Sophie CHATILLON s’engage à respecter une obligation stricte de confidentialité à l’égard de toutes les informations, révélations et éléments partagés par le client lors d’une séance ou dans le cadre de la relation thérapeutique. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale expresse (réquisition judiciaire, danger imminent pour la personne ou pour autrui).

2.Sophie CHATILLON s’engage à ne communiquer aucune information relative à un client à ses proches, membres de sa famille ou toute autre personne, y compris en cas de demande expresse de ces derniers et même si le client est mineur, sauf accord écrit du client lui-même ou autorisation du représentant légal pour les mineurs.

3.Les données recueillies lors des échanges préalables à la séance (questionnaire, historique, problématiques) sont traitées avec la même confidentialité que les informations divulguées pendant la séance elle-même.

Charte de respect et déontologie

1.Sophie CHATILLON se réserve le droit de refuser, interrompre ou mettre fin à une séance si la personne tient des propos injurieux, grossiers, malveillants, racistes, discriminatoires ou diffamatoires, que ce soit lors d’une séance, à la prise de rendez-vous ou par tout autre moyen de communication.

2.Sophie CHATILLON se réserve le droit de refuser toute personne qui ne respecterait pas les règles mentionnées dans la présente charte, les conditions générales d’utilisation du site ou les conditions générales de vente.

3.Aucune séance ne sera réalisée pour une personne mineure sans l’accord écrit et préalable de son ou ses représentants légaux (père, mère ou tuteur légal). Cet accord devra être fourni avant la séance.

4.Sophie CHATILLON se réserve le droit de refuser de réaliser une séance si la demande formulée est contraire à la morale, à l’éthique professionnelle, à l’ordre public ou aux lois en vigueur.

5.Sophie CHATILLON s’engage à respecter le libre-arbitre, la dignité, les valeurs et les convictions de chaque client, sans jugement ni pression d’aucune sorte. L’accompagnement proposé vise exclusivement le mieux-être de la personne.

6.Aucune garantie de résultat ne peut être donnée. L’hypnose est un outil d’accompagnement : les transformations et prises de conscience naissent du travail intérieur du client lui-même. L’engagement et la réceptivité de la personne sont déterminants dans le processus de changement.

Conditions générales de vente

Art. 1Nature de la prestation : Sophie CHATILLON propose des séances d’accompagnement au bien-être par l’hypnose régressive spirituelle et énergétique. Ces séances constituent une démarche de développement personnel et de mieux-être. Sophie CHATILLON n’est pas médecin ; elle n’est pas autorisée à établir de diagnostic, à prescrire, à modifier ou à interrompre un traitement médical. L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

Art. 2Cadre légal : conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les techniques utilisées ne relèvent pas d’un titre professionnel réglementé. Conformément aux lois en vigueur, l’accompagnement proposé relève du bien-être physique et émotionnel, complémentaire à la médecine conventionnelle.

Art. 3Contre-indications médicales : pour des raisons de sécurité et de responsabilité médicale, les séances ne sont pas proposées aux personnes souffrant d’épilepsie, de schizophrénie ou de trouble bipolaire non stabilisé. Ces personnes sont invitées à se rapprocher d’un professionnel de santé spécialisé.

Art. 4Personnes mineures : la réalisation d’une séance pour une personne mineure est conditionnée à l’obtention préalable d’un accord écrit du ou des représentants légaux. Cet accord doit parvenir à Sophie CHATILLON avant le début de la séance.

Art. 5Modalités de paiement : le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, lors de la réservation en ligne via la plateforme Calendly. Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté. Une facture est adressée au client par voie électronique à l’issue de la séance.

Art. 6Annulation et report : toute annulation ou demande de report doit être notifiée à Sophie CHATILLON par e-mail à contact@hypnose-revelation.fr dans un délai minimum de 48 heures avant la séance. En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence non justifiée, la séance pourra être retenue et facturée dans sa totalité.

Art. 7Tarifs : les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Sophie CHATILLON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications prennent effet pour toute nouvelle réservation effectuée après leur mise en ligne.

Google Analytics et mesure d’audience

Le site www.hypnose-revelation.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience proposé par Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis. Ce service collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, provenance géographique approximative, appareil utilisé) via des cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Conformément aux exigences du RGPD, le paramètre d’anonymisation des adresses IP (gat._anonymizeIp()) est activé sur ce site, de sorte qu’aucune adresse IP complète n’est transmise aux serveurs de Google.

Les données collectées par Google Analytics sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse : policies.google.com/privacy.

L’utilisateur peut s’opposer à la collecte de ses données par Google Analytics en installant le module de désactivation disponible sur : tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou en refusant les cookies via les paramètres de son navigateur.

Avertissement important. Les séances d’hypnose régressive spirituelle et énergétique proposées par Sophie CHATILLON constituent un accompagnement au bien-être à titre complémentaire. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical, à un traitement prescrit par un médecin, ni à un suivi psychiatrique ou psychologique. En cas de trouble de santé, physique ou mental, consultez impérativement un professionnel de santé qualifié et agréé.

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